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MSMA 1/32.146 :: Jugement rendu par le Conseil souverain d’Alsace, condamnant le baron de Besenval à se charger de l’entretien d’un enfant abandonné (Pièce)

Identification
CoteMSMA 1/32.146
TitreJugement rendu par le Conseil souverain d’Alsace, condamnant le baron de Besenval à se charger de l’entretien d’un enfant abandonné
Dates de création
Niveau de descriptionPièce
Importance matérielle (nombre de pièces)

1

Type d’objetDossier
Images
Conditions d’accès et d’utilisation
Conditions d’accès / accès réservé, délai de communicabilitépublic
Languesfrançais
Contrôle de la description
Créé2017-06-29 09:14:35 / akraenzle
Mis à jour2022-05-13 07:20:16 / anton  
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