MSMA 1/20.118 :: Requête de l’administration nationale du droit d’enregistrement au sujet des possessions alsaciennes des Besenval (Pièce)

Identification
Cote	MSMA 1/20.118
Titre	Requête de l’administration nationale du droit d’enregistrement au sujet des possessions alsaciennes des Besenval
Dates de création	21 août 1794 / Département du Haut-Rhin (4 fructidor an II)
Niveau de description	Pièce
Importance matérielle (nombre de pièces)	1
Type d’objet	Correspondance
Images
Contenu et structure
Mots-clés	Alsace :: Brunstatt
Conditions d’accès et d’utilisation
Conditions d’accès / accès réservé, délai de communicabilité	public
Langues	français
Contrôle de la description
Créé	2017-06-19 09:41:50 / akraenzle
Mis à jour	2022-05-13 07:18:39 / anton   +
Permalien	https://besenval.anton.ch/objects/2861