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MSMA 1/17.34 :: Décision royale rendue par le Conseil souverain d’Alsace au sujet de la plainte de Pierre-Joseph Besenval sur Mr. Chaqué (Pièce)

Identification
CoteMSMA 1/17.34
TitreDécision royale rendue par le Conseil souverain d’Alsace au sujet de la plainte de Pierre-Joseph Besenval sur Mr. Chaqué
Dates de création
Niveau de descriptionPièce
Importance matérielle (nombre de pièces)

1

Type d’objetAutres
Images
Contenu et structure
Mots-clésAlsace
Conditions d’accès et d’utilisation
Conditions d’accès / accès réservé, délai de communicabilitépublic
Languesfrançais
Contrôle de la description
Créé2017-07-12 09:50:12 / akraenzle
Mis à jour2022-05-13 07:20:23 / anton  
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