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MSMA 1/17.129 :: Inventaire de documents produits selon le bail et remis au Conseil souverain d’Alsace par le Sr. Besenval, dans son affaire contre le Sr. Chaqué (Pièce)

Identification
CoteMSMA 1/17.129
TitreInventaire de documents produits selon le bail et remis au Conseil souverain d’Alsace par le Sr. Besenval, dans son affaire contre le Sr. Chaqué
Dates de création
Niveau de descriptionPièce
Importance matérielle (nombre de pièces)

1

Type d’objetInventaire
Images
Contenu et structure
Mots-clésAlsace
Conditions d’accès et d’utilisation
Conditions d’accès / accès réservé, délai de communicabilitépublic
Languesfrançais
Contrôle de la description
Créé2017-07-12 09:50:21 / akraenzle
Mis à jour2022-05-13 07:20:27 / anton  
2018-09-10 21:03:59 / jgrand
2018-09-10 21:03:59 / jgrand
2017-07-12 09:50:21 / akraenzle
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