Acteur·trice: Département du Haut-Rhin

Körperschaft

Département du Haut-Rhin

Département du Haut-Rhin est impliqué dans

 
Cote Titre Date Type d’événement Divers
MSMA 1/20.118 Requête de l’administration nationale du droit d’enregistrement au sujet des possessions alsaciennes des Besenval 21 août 1794 Création numérisé | public
MSMA 1/20.121 Droit d’enregistrement payé après le décès de Mr. le général de Besenval 25 janv. 1793 Création numérisé | public
MSMA 1/20.124 Avertissement de la régie nationale de l’enregistrement domaines et droits réunis aux héritiers Besenval 5 déc. 1792 Création numérisé | public
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